Adoption, avocat à Versailles, Jouy-en-Jonas

L'adoption a pour effet de créer un lien de filiation entre deux personnes, de créer un lien de parenté entré l'adopté et l'adoptant.

L'adoption est prononcée par un Juge mais il s'agit d'une procédure gracieuse, elle repose toujours sur les volontés de l'adopté et de l'adoptant.

Il existe deux formes d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.

S'il est âgé de plus de treize ans, l'adopté doit consentir à l'adoption.

L'ADOPTION PLENIERE

L'adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l'enfant adopté avec sa famille d'origine et confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa famille d'origine. Elle a pour objet d'assimiler totalement l'enfant adopté à un enfant légitime du parent adoptif.

1. Conditions relatives à l'adoptant :

Peuvent demander l'adoption un couple marié depuis au moins de deux ans ou ayant chacun plus de 28 ans mais également toute personne âgée de plus de 28 ans. Cette condition d'âge n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.

2. Conditions relatives à l'adopté :

L'adoption plénière ne peut être prononcée qu'à l'égard d'enfant mineur de moins de 15 ans puisque l'adoption doit répondre à un but d'éducation de l'enfant. Cette condition est écartée si l'enfant a été accueilli au sein du foyer en vue de l'adoption avant ses 15 ans ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant ses 15 ans.

Les enfants pouvant être adoptés en la forme plénière sont les enfants pour lesquelles les père et mère ont valablement consenti à l'adoption, les pupilles de l'état, les enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire.

3. La procédure d'adoption plénière :

L'adoption plénière se déroule en deux phases.

Tout d'abord, l'enfant est placé pour une durée de 6 mois au sein du foyer de l'adoptant. A l'issue de ce délai, l'adoption peut être demandée au Juge aux affaires familiales lequel va apprécier l'opportunité de cette adoption au regard de l'intérêt de l'enfant et la réunion des conditions légales dans un délai de six mois à compter du dépôt de la requête.

Les effets de l'adoption plénière

L'adoption plénière confère à l'enfant un lien de filiation que se substitut à sa filiation d'origine mais également le nom de l'adoptant.

L'adoption plénière est irrévocable.

L'ADOPTION SIMPLE

L'adoption simple conserve les liens de filiations avec la famille d'origine et crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. L'existence d'un comportement paternel et filial entre l'adopté et l'adoptant est nécessaire.

1. Conditions relatives à l'adoptant :

Peuvent demander l'adoption un couple marié depuis au moins de deux ans ou ayant chacun plus de 28 ans mais également toute personne âgée de plus de 28 ans. Cette condition d'âge n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.

2. Conditions relatives à l'adopté :

L'adoption simple peut être demandée quelque soit l'âge de l'enfant.

Les enfants pouvant être adoptés en la forme simple sont les enfants pour lesquelles les père et mère ont valablement consenti à l'adoption, les pupilles de l'état, les enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire.

3. Procédure pour l'adoption simple

L'adoption simple est demandé par requête au Juge aux affaires familiales lequel va apprécier l'opportunité de cette adoption au regard de l'intérêt de l'enfant et la réunion des conditions légales dans un délai de six mois à compter du dépôt de la requête.

4. Effets de l'adoption simple

L'adopté entre dans la famille de l'adoptant mais conserve des liens avec sa famille d'origine. L'adoption simple confère de nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

L'adoption simple est révocable en cas de motifs graves.

Maître Stéphanie CAGGIANESE vous assistera dans le cadre de l'une ou l'autre de ces procédures d'adoption

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