Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Les différents modes de garde d’enfant à Versailles

Les différents modes de garde d’enfant à Versailles

Le 20 février 2023

Si de nombreuses questions peuvent se soulever lors d’une séparation, celle de la résidence des enfants en est une qui inquiète de nombreux parents. En effet, comment définir les modalités de garde de ses enfants ? Est-ce que vous pouvez vous-même choisir où résideront vos enfants ? Quels sont vos droits en tant que parents ? Avocat au barreau de Versailles, Maître CAGGIANESE vous explique tout.

A qui revient le choix de la résidence des enfants ?

Il existe deux types de divorce, le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Si dans le premier cas, ce sont les parents qui fixent, d’un commun accord, les modalités de garde de leurs enfants, dans le second, c’est le juge aux affaires familiales saisi qui en aura la charge.

En effet, lors d’un divorce à l’amiable, les ex-conjoints s'accordent sur la séparation et ses conséquences. Cela concerne aussi bien les conséquences patrimoniales que les conditions de droit de visite et d’hébergement. Décisions inscrites dans la convention de divorce, celle-ci est ensuite homologuée par le juge aux affaires familiales.

En cas de divorce contentieux en revanche, qu’il s’agisse d’un divorce pour faute ou non, la résidence des enfants est fixée par décision du juge aux affaires familiales. Prenant en compte plusieurs critères, notamment l’aptitude du parent à assumer ses devoirs, il décide d’une résidence alternée ou exclusive chez la mère ou le père en fonction des intérêts de l’enfant.

Enfin, dans le cadre d’une séparation de parents non-mariés, ceux-ci peuvent organiser eux-mêmes les conditions de garde de leurs enfants tout comme ils peuvent faire appel à un juge en cas de désaccord.

Le mode de garde des enfants peut-il être changé ?

La résidence des enfants et les modalités de garde peuvent être changées à tout moment.

Si les parents ont choisi à l’amiable le mode de garde de leurs enfants, ils peuvent en changer eux-mêmes les modalités. En revanche, si la résidence des enfants avait été fixée par décision du juge aux affaires familiales, celui-ci doit être de nouveau saisi pour toute modification. 

Dans les deux cas, il faut présenter un « fait nouveau », qu’il s’agisse d’un déménagement, d’une perte d’emploi ou de la naissance d’un nouvel enfant, et bien sûr informer l’autre parent des conséquences que ces modifications auront sur son droit de visite et d’hébergement.

Quels sont les différents modes de garde des enfants ?

En France, il existe trois modalités de garde d’enfant : la résidence alternée, la garde classique ou le droit de visite réduite.

La garde alternée des enfants

Les enfants peuvent résider de manière alternative chez chacun de leurs parents. La résidence des enfants se trouve ainsi au domicile des deux parents. Bien qu’il n’y ait aucune règle imposant la résidence alternée comme choix prioritaire, cette solution est souvent privilégiée.

Cependant, qui dit garde alternée, ne dit pas forcément partage égal de la résidence des enfants. En effet, c’est en fonction des besoins de l’enfant et des contraintes professionnelles des parents, entre autres, que les modalités sont définies. Ainsi, l’enfant peut aussi bien passer une semaine sur deux chez l’un de ses parents qu’il peut en passer 8 jours contre 6, et ce, que la décision soit prise à l’amiable ou non.

Dans tous les cas, l’autorité parentale s’exerce à deux et la part sociale et fiscale de l’enfant revient aux deux parents. Toutes les décisions importantes pour la vie de l’enfant, qu’elles concernent son éducation, sa santé, ou autres, doivent donc être prises conjointement.

Enfin, la garde alternée n’empêche en aucun cas la mise en place d’une pension alimentaire s’il existe une disparité significative entre les revenus des parents.

La garde classique des enfants

Également appelée garde exclusive, cela ne signifie en aucun cas que l’autre parent ne joue pas un rôle important dans la vie de son enfant. Il s’agit en effet d’un mode de garde partagée avec droit de visite et d’hébergement. L’autorité parentale est donc, de nouveau, exercée par les deux parents.

Dans une garde classique, la résidence principale de l’enfant est fixée chez l’un de ses parents tandis que l’autre le reçoit, en général, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ainsi, tout comme lors d’une garde alternée, il existe un certain nombre de modalités à mettre en place en matière de jours et d’heures de visite, mais aussi en matière de transport (A qui reviennent les frais de transport ? Est-ce qu’une personne de confiance peut venir récupérer l’enfant ? Etc.).

Sachez, par ailleurs, que lorsque l’enfant est en bas âge, la garde exclusive est souvent privilégiée, notamment pour un bébé encore allaité par sa maman.

Le droit de visite réduit

Il existe certains cas pour lesquels le droit de visite d’un des parents peut être réduit. Décision prise par le juge aux affaires familiales, cela s’observe après une longue séparation entre l’enfant et son parent, s’il ne peut pas accueillir son enfant dans de bonnes conditions, ou lors de suspicions de violences de la part du parent.

Pouvant se dérouler en présence d’un tiers (assistante sociale) dans le cadre d’un droit de visite médiatisé, ces visites se déroulent le plus souvent à hauteur d’une journée par semaine ou d’une toutes les deux semaines.

Vous êtes en instance de divorce et êtes à la recherche d’un avocat à Jouy-en-Josas ? Vous souhaitez modifier les modalités de résidence de vos enfants ? Votre conjoint est parti avec vos enfants ? Qu’il s’agisse des modalités de garde de votre enfant, de la pension alimentaire ou toute autre question relevant du droit de la famille, Maître Stéphanie CAGGIANESE se tient à votre disposition.

Nous contacter